CR Conseil Municipal du 24 09 2025

05/12/2025

SOMMAIRE

I - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 8 juillet 2025
II - Suppression des places de parking devant le vétérinaire
III - Garage à vélos de l'école
IV - Passage d'une partie voirie départementale sur la D50 en voirie communale
V - Achat terrain appartenant à M et Mme BARBELIN
VI - Droit de préemption sur le terrain / jardin à Consorts Boisvinet
VII - Vente de bois dans les Bas de Louans
VIII - Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz
IX - Mise en place d'une redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux de gaz
X - Demande de subvention FDSR Socle pour la plateforme de l'API-Supérette
XI - Décision modificative N°1
XII - Demande de subvention de l'AFM Téléthon pour l'année 2026
XIII - Organisation du 11 novembre
XIV - Création d'un poste d'adjoint technique pour la garderie
XV - Suppression du poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe
XVI - Modification du RIFSEEP
XVII - Règlement intérieur de la commune
XVIII - Questions diverses