CR Conseil Municipal du 08 07 2025

25/09/2025

SOMMAIRE

I - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 3 juin 2025
II - Achat terrain ZH 44 - la métairie appartenant à la Succession Sionneau
III - Validation d'une Convention de mandat relative à l'organisation de la procédure d'Appel à Initiative Privée pour le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électrique et hybrides rechargeables, au SIEIL
IV - Adoption du rapport de consommation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers pour les années 2021 et 2022
V - Création d'un poste d'adjoint technique territorial
VI - Changement du taux de la Taxe d'Aménagement Communale au 1er janvier 2026
VII - Questions diverses