CR Conseil Municipal du 19 07 2022

19/07/2022

SOMMAIRE

I - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 07/06/2022
II - PADD
III - Approbation du règlement intérieur du cimetière
IV - Mise en place de la M57
V - Décision modificative investissement
VI - Modalités de publicité des actes
VII - Remboursement de frais
VIII - Demande de subvention de l'association "Les Ados Motivés"
IX - Modification de la durée hebdomadaire du temps de service d'un emploi permanent
X - Création d'un poste d'adjoint technique territorial
XI - Désignation d'un délégué titulaire au SAVI
XII - Passage de la médiathèque associative en médiathèque communale
XIII - Adhésion de principe à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le CDG
XIV - Questions diverses