CR Conseil Municipal du 07 06 2022

07/06/2022

SOMMAIRE

I - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26/04/2022
II - Tarifs cantine, garderie et goûter
III - Réglement intérieur cantine
IV - Règlement intérieur garderie
V - Prolongation d'un an du contrat sogeres
VI - Demande de dérogation scolaire d'un enfant hors commune pour l'école de LOUANS
VII - Demande de dérogation scolaire pour l'école de Saint Branchs
VIII - PrimOT (Espace Numérique de Travail) pour l'école
IX - Règlement intérieur cimetière
X - Instauration du droit de préemption urbain
XI - Dénomination des deux parkings
XII - Compte Epargne Temps
XIII - RIFSEEP
XIV - Contrat de maintenance entretien horloge église
XV - Demande de subvention AFSEP
XVI - Demande de subvention des "Ados motivés"
XV - Questions diverses