Louans
  • Louans
  • home
  • Votre mairie
    Services Conseil Municipal Publications Intercommunalité
  • Vie Pratique
    Associations Déchets Démarches Administravies Education - Jeunesse Equipement - Loisirs Location Numéros utiles Tarifs communaux Transport
  • Découvrir
    Plan
  • Vie Economique
    Annuaire des professionnels
  • Entre Nous
    Annonces de covoiturage Petites annonces

Démarches Administravies

Accueil / Vie Pratique / Démarches Administravies
Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Protection sociale d'un travailleur indépendant

Protection sociale d'un travailleur indépendant

Vérifié le 10 Feb 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La protection sociale du dirigeant de l'entreprise ou du travailleur indépendant dépend du statut juridique choisi : entrepreneur individuel, commerçant, salarié ou non, gérant, artiste-auteur...

  • Régime social du micro-entrepreneur
  • Contributions et cotisations sociales des travailleurs indépendants
  • Contributions et cotisations sociales des professions libérales
  • Affiliation et régime social des artistes-auteurs
  • Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant
  • Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI)
  • Régime de retraite du micro-entrepreneur

Services en ligne et formulaires

  • Attestation d'employeur pour la retraite progressive

    Formulaire

  • Intercalaire TNS - Personne relevant du régime des travailleurs non salariés

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?
  • Comment s'informer sur sa retraite ?

Pour en savoir plus

  • Agricultrice : le congé de maternité open_in_new

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contacts

Commune de Louans

2 Place du 11 novembre

37320 Louans - FRANCE

+33 2 47 92 83 13

Contact par formulaire

Liens

Département d'Indre et Loire Préfecture d'Indre et Loire Communauté de Commune Loches Sud Touraine (CCLST) Région Centre Val de Loire

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Contact
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : mairie.louans[at]orange.fr. ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : Mairie - Place du 11 Novembre - 37320 Louans.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes