Démat.ADS

À partir du 1er janvier 2022, il sera possible d’instruire par voie dématérialisée les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme, etc.) : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols (programme Démat.ADS).

Vous pouvez donc déposer par voie électronique une demande d’urbanisme à la commune de Louans,

en cliquant sur le lien suivant :
https://sve.sirap.fr/#/037134/

 
A l'avenir, vous pouvez aussi accéder directement au site par le rccourci Démat.ADS qui se trouve dans les accès direct (en haut à droite de la page d'acceuil du site)

Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples. Pour les usagers, cela représente un gain de temps et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment, dans une démarche simplifiée, plus économique et plus écologique.
Plus d'infos sur le site du ministère de la Transition écologique