Avis de consultation du public

Une consultation du public est ouverte du lundi 5 octobre 2020 au lundi 2 novembre 2020sur le territoire de la commune de Saint-Branchs relativement à la demande d'enregistrementprésentée par l’E.A.R.L. REAU DES CHAMPS en vue de la modernisation et l’agrandissementde son élevage porcin situé au lieu-dit «Les Rauderies» à Saint-Branchs.

En raison de l’épidémie de covid-19, la consultation se tiendra dans le respect des gestesbarrières et des mesures de distanciation sociale.

Ces dispositions sont détaillées à l’annexe de l’arrêté d’ouverture de consultation,consultable en mairie de Saint-Branchs et sur le site des services de l’Etat en Indre-et-Loire : http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Consultations-en-cours.

Ce projet relève de la rubrique n° 2102-2 de la nomenclature des installations classées pour laprotection de l'environnement.

Le dossier est déposé en mairie de Saint-Branchs et tenu à la disposition du public pendanttoute la durée de la consultation, sauf fermeture exceptionnelle de la mairie, du lundi au jeudi,de 9 h à 12 h et de 16 h à 17 h 30, les vendredis, de 9 h à 16 h 30, et les samedis, de 9 h à 12 h.

Le public peut formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Saint-Branchs ou les adresser en préfecture, par lettre (Préfecture d'Indre-et-Loire – Bureau del’environnement – 37925 TOURS CEDEX 9) ou par voie électronique (pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr en précisant en objet « consultation REAU DES CHAMPS ») pendant toute ladurée de la consultation.

​​​​​​​A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêtéd’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou,le cas échéant, un arrêté de refus, pour la demande d’enregistrement présentée par l’E.A.R.L.REAU DES CHAMPS