ARRETE PREFECTORAL

Arrêté-cadre préfectoral du 29 mars 2023, portant désignation des zones d’alerte, des seuils d’alerte, des seuils de crise et de la procédure relative aux mesures de restriction temporaires des usages de l’eau, dans le département d’Indre-et-Loire.

​​​​​​​Devant l’importance et l’amplification des phénomènes de sécheresse des dernières années, il est apparu essentiel de mieux coordonner les dispositifs d’anticipation, de gestion et d’évaluation de la sécheresse hydrologique.

Ainsi, le décret n°2021-795 du 23 juin 2021, relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse, a renforcé l’encadrement et l’harmonisation de la gestion de crise sécheresse à l’échelle du bassin et du département dans les zones d’alerte, dans le but d’améliorer la lisibilité des décisions pour les différents usagers de l’eau et de gagner en efficacité.

L'arrêté et ses annexes sont disponibles sur le site internet de l’État en Indre-et-Loire , à la page suivante :
https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Gestion-de-l-eau/Eau-et-milieux-aquatiques/Prelevements-et-les-redevances/Arrete-cadre-du-29-mars-2023